1.1. TITRE I: Généralités

Art. 1

L’Association des parents d’élèves du Collège Champittet, désignée ci-après par l’Association, est une Association, d’une durée illimitée, sans but lucratif, au sens des art. 60ss du CCS.

Art. 2

L’Association a son siège au Collège de Champittet, chemin de Champittet à Pully.

Art. 3

Les buts de l’Association sont :

  1. d’intensifier la communication et la collaboration entre les parents d’élèves du collège Champittet d’une part et d’autre part, la direction et le corps enseignant afin de permettre une synergie des efforts avec ceux des éducateurs, concernant l’éducation et l’épanouissement intellectuel, moral et physique des élèves, dans une optique chrétienne,
  2. d’attirer l’attention de la Direction sur les améliorations voire les lacunes possibles dans la marche du collège. Toutefois l’Association des parents n’intervient pas dans les différends personnels qui pourraient surgir entre la Direction, les professeurs et les parents,
  3. de participer aux actions de développement et de promotion du Collège Champittet.

Art. 4

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.

1.2. TITRE II: Les membres de l’Association

Art. 5

Tous les parents ou représentants légaux des enfants inscrits au Collège Champittet peuvent être membres de plein droit de l’Association.

L’Association reconnait 2 types de membres:

Les membres actifs sont les personnes qui participent aux diverses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs prévus dans les statuts. Ils reçoivent les comptes rendus des réunions avec la direction.

Les membres passifs sont les personnes qui désirent seulement être informées des activités de l’Association.

Art. 6

L’appartenance à l’Association en tant que membres actifs est sujette au paiement de la cotisation annuelle.

1.3. TITRE III: L’Assemblée Générale

Art. 7

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est convoquée par le Comité, chaque année, au moins vingt jours à l’avance, sous pli simple ou via l’utilisation d’un moyen électronique d’échange d’information dans le courant du premier trimestre scolaire.
La convocation mentionne le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est joint à la convocation. La Direction du Collège Champittet et son corps enseignant sont invités à l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Les prises de position de l’Assemblée seront communiquées à titre d’information à la Direction du collège,

Art. 8

La convocation a lieu dans les cas prévus par les statuts et en outre, de par la loi, lorsque le cinquième des membres de l’Association en fait la demande.

Art. 9

L’Assemblée Générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, élit le Comité et les vérificateurs des comptes, approuve le budget et les comptes de l’Association, modifie les statuts, fixe le montant de la cotisation annuelle, donne décharge au Comité et règle les affaires qui ne sont pas du ressort du Comité.

Art. 10

Les décisions de l’Association sont prises par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un autre membre de l’Association peut en représenter deux autres au maximum sur présentation d’une procuration écrite.

Art. 11

Chaque membre actif a droit à une voix à l’Assemblée Générale.

Les membres passifs n’ont pas de droit de vote.

1.4. TITRE IV: Le Comité

Art. 12

  1. Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente en conformité avec les statuts. Il est notamment chargé :
    de diriger et d’animer l’activité de l’Association,
  2. d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et de lui faire un rapport annuel d’administration,
  3. d’œuvrer par tous les moyens utiles à la réalisation des buts de l’Association,
  4. de convoquer l’Assemblée Générale et de fixer l’ordre du jour.
  5. de tenir une comptabilité régulière et de soumettre les comptes annuels (du 1er août au 31 juillet de chaque année) à l’Assemblée Générale.

Art. 13

Le Comité est constitué du président, du secrétaire, du trésorier ainsi que de sept membres au maximum. Les membres sont élus pour 1 an et rééligibles.
Le Comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, le président départage.

Art. 14

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou du secrétaire et d’un autre membre du Comité.

Art. 15

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de l’un de ses membres. Le Comité peut constituer des commissions comprenant des membres de l’Association qui ne font pas partis du comité.

Art. 16

Le Comité tient un procès-verbal de ses séances.

1.5. TITRE V: Les vérificateurs des comptes

Art. 17

L’Assemblée Générale désigne un vérificateur des comptes et un suppléant. Le vérificateur est nommé pour 2 ans et rééligible une fois.

Art. 18

Le vérificateur contrôle tous les comptes de l’Association qui lui sont remis 30 jours au moins avant l’Assemblée Générale chargée de les examiner. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale.

1.6. TITRE VI: Ressources

Art. 19

Les membres de l’Association n’ont aucun droit personnel à la fortune sociale. Ils ne contractent, en raison de leur qualité de membre, aucun engagement quant aux dettes et charges de l’Association au-delà du paiement de la cotisation annuelle.

Art. 20

Aucune finance d’inscription n’est perçue. La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.

1.7. TITRE VII: Exclusion

Art. 21

Tout membre dont l’exclusion est demandée en raison de son comportement néfaste aux intérêts de l’Association pourra s’exprimer devant le Comité et l’Assemblée Générale avant qu’une décision définitive ne soit prise à son égard par l’Assemblée Générale.

1.8. TITRE VIII: Dissolution

Art. 22

L’Association peut être dissoute par décision judiciaire ou en tout temps lorsqu’au moins les trois quarts des membres présents le requièrent.

Art. 23

En cas de dissolution de l’Association, les avoirs de celle-ci sont entièrement dévolus au Collège Champittet.

1.9. TITRE IX: Entrée en vigueur

Les présents statuts, entrés en vigueur après avoir été adoptés par l’Assemblée constituante du
24 mai 1993, ont été mis à jour suite aux décisions des Assemblées Générales des 5 mars 2001, 9 février 2006,  6 novembre 2014 et 10 novembre 2015.